Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la créatrice, inscrite au registre des métiers – Siret 79231443700015, représentant la marque « Doudou viens-tu? » et son site internet, ci-après dénommé « site marchand », et accessible aux adresses http://www.doudou-viens-tu.com////////////// ci-après dénommée « la créatrice » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand dénommée ci-après « l’acheteur”.

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (version 15 décembre 2011) visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre la société « Doudou viens-tu? » et l’acheteur. Toute commande implique que l’acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente constituent un contrat entre les 2 parties pour tout achat sur le site internet. Le contrat entre en vigueur entre l’acheteur et « Doudou viens-tu? » dès lors que « Doudou viens-tu? » a accepté la commande de l’acheteur. L’acheteur déclare également ne pas procéder à des achats de produits « Doudou viens-tu? » en vue de les revendre. « Doudou viens-tu? » se réserve la possibilité de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles envigueur le jour de la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de « Doudou viens-tu? » ne pourrait être engagée. Il est en effet précisé que les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 – L’OFFRE

Ce site a pour vocation d’offrir à la vente des articles pour enfant et bébé et plus précisément des jouets en tissus. Ces jouets sont conformes aux règlementations en vigueur tels que: La règlementation Européennesur la sécurité de jouets n°2009/48/EC daté du 30/06/22009 ainsi que le décret n°2010/166 daté du 22/02/10. La règlementation REACH n°1907/002006 daté du18/12/2006, et la directive n°2001/95/CEsur le DMF. « Doudou viens-tu? » se réserve le droit de retirer, tout produit du présent site et de modifier tout contenu ou information y figurant, à tout moment. « Doudou viens-tu? » se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie sur le paiement ou d’un refus de la banque.

Article3 – DISPONIBILITE

Les offres de produits et d’articles sont valables tant qu’ils sont présents sur le site et pour la durée des opérations mentionnées. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Aussi, le produit n’est plus en stock, « Doudou viens-tu? » remboursera lemontant réglé pour le produit, sans indemnité

Article 4– CAPACITE JURIDIQUE

L’acheteur déclare être âgé de 18 ans et d’avoir la capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commandesur le site.

Article 5 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente et figurant sur le site internet du vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente à l’occasion de la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. L’acheteur souhaitant passer une commande sur le site devra suivre le processus indiqué ci-dessous afin d’établir sa commande en ligne : – créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. – constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis. – cocher le mode de livraison – accepter les présentes conditions générales de vente. – valider sa commande après l’avoir vérifiée. – effectuer le paiement en sélectionnant par simple clic « paypal » ou chèque. L’acheteur recevra à compter de l’enregistrement de sa commande, un e-mail automatique d’accusé réception de celle-ci, valant prise en compte par « Doudou viens-tu? » et ayant la valeur de contrat entre les deux parties. Le récapitulatif de commande et le suivi sont disponibles directement dans la rubrique « Mon Compte ».

Article 6 – PRIX

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client et qui seront calculés en fonction du poids du colis. Toutes les commandes, quelles que soit leur origine, sont payables en Euros. Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifiés, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles après information préalable du Client, qui à défaut d’acceptation de règlementdu surplus, pourra dès lors procéder à l’annulation de sa commande par envoi d’un courrier électronique au Vendeur.

Article 7 – MODALITE DE PAIEMENT

Payement sécurisé Paypal : L’acheteur peut payer par carte bancaire (carte bleue, visa ou mastercard) via le site Paypal. L’ensemble des informations et actions lors du paiementPaypal sont sécurisées et cryptés par les services de Paypal. En choisissant Paypal, l’acheteur saisit son identifiant et son mot depasse. Il vérifie le montant de sa commande et confirme le paiement. L’étape confirmation récapitule sacommande et indique le numéro de commande associé confirmant l’enregistrementde la commande. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité par Doudou viens-tu? au moment de la validation de la commande.

Payement par chèque: L’acheteur peut payer par chèque en euros, compensable par une banque française et libellé à l’ordre de Talents croisés. Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’aprèsencaissement de celui-ci et les délais de traitement de la commande nedébuteront qu’à partir de ce moment. « Doudou viens-tu? » se réserve le droit de suspendre la livraison ou d’annuler une commande en cas d’anomalie dans le paiement, en cas de non conformité aux modalités de paiement et en cas de litige en cours avec l’acheteur en attendant qu’une solution à ce litige soit trouvée.

Article 8 – LIVRAISON

« Doudou viens-tu? » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés par les services Colissimo de la Poste ou Relais colis. Cependant, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Aussi un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts ou annulation de la part du client. L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement. « Doudou viens-tu? » nes aurait en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison ou mouvements de grève dus à la poste, ainsi que de tout retard du à un cas de force majeure Colissimo Frais de livraison : Pour chaque commande, il est demandé à l’acheteur une participation forfaitaire auxfrais de livraison :

France Métropolitaine /Monaco / Andorre 5.70€ TTC

Outre-Mer 1 (Guadeloupe,Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St-Pierre et Miquelon, Saint-Martin,Saint-Barthélémi) 8.00€ TTC

Outre-Mer 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Walis et Futuna, Les terres Australes et Antartiques Françaises) 9.60€ TTC

Union Européenne / Suisse / Norvège 15.30€ TTC Pays de l’Europe de l’Est /Magreb 18.80€ TTC

Pour La France Métropolitaine: Port à 5,30 € jusqu’à 70 € de produits à facturer. Au delà de 70 € de produits facturés, les frais d’envoisont offerts.

Contrôle à la Réception: L’acheteur doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme àcelle prévue sur la commande. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l’état des articles en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (Refus car colis ouvert ou endommagé). Il devra ensuite et dans un délai maximal de 48 heures en référer au Vendeur par courrier électronique à l’adresse: contact@doudou-viens-tu.com Toute réclamation en dehors de ce contexte et procédure vous sera refusée.

Retrait chez Doudou viens-tu : Le client à la possibilité de venir récupérer son colis dans les locaux de « Doudou viens-tu? » Dans ce cas un e-mail de confirmation des horaires lui sera envoyé.

Article 9 – RETRACTATION

Notre garantie « satisfait ou remboursé » vous permet de nous retourner votre commande dans un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison quelqu’en soit la raison. Au préalable, le client informera le vendeur de son intention de retourner le produit, avant l’expiration du délai de 15 jours par courrier électroniqueà l’adresse: contact@doudou-viens-tu.com Les retours doivent être retournés à l’adresse suivante : Doudou viens-tu? 20 rue des vergers 42270 St Priest-en-Jarez Les articles retournés doivent être neufs avec leurs étiquetages d’origine et ne doivent pas avoir été abîmés ni lavés. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou virement paypal dans un délai de maximumde 15 jours suivant, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produits sont à la charge exclusive du client.

Article 10 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Doudou viens-tu? reste propriétaire des produits jusqu’au paiement duprix de la commande. Toutefois, à compter de l’envoi de la commande chezl’acheteur les risques des marchandises livrées est transféré à l’acheteur.

Article 11–INFORMATIONS ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (déclaration CNIL:1371020), il est rappelé que toutes les données nominatives demandées sont nécessaires à nos traitements internes. Ces données nominatives ne sont pascédées ou transmises à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification s’agissant des informations le concernant dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur. en écrivant à l’adresse suivante : Doudou viens-tu? 20 rue des Vergers 42270 St Priest en Jarez

Article 12– PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la créatrice. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, deséléments de ce site qu’ils soient logiciels, visuels.

Article 13 – RESPONSABILITE

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. « Doudou viens-tu? » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contre viendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La responsabilité de « Doudou viens-tu? » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Par ailleurs, « Doudou viens-tu? » dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuit, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 14 -INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires aux traitements internes. Ces données nominatives ne sont pascédées ou transmises à des tiers. Vous pouvez disposer d’un droit d’accès demodification, de rectification s’agissant des informations vous concernant dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur. Veuillez pour cela vous adresser à: contact@Doudou-viens-tu.com

Article 15 – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tous les litiges pouvant survenir entre «doudou viens-tu?» et un Client, concernant les présentes, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, seront soumis, préalablement à toute action juridictionnelle, obligatoirement à une médiation. Les parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), sise 23 rue deTerrenoire à 42100 SAINT ETIENNE. La Chambre nationale des Praticiens de la Médiation sera saisie, sur simple demande, par la partie la plus diligente. La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation soumettra à l’agrément des parties un ou plusieurs médiateurs, figurant sur la liste, en fonction de l’importance et la complexitéde l’affaire. En cas de désaccord des parties sur cette proposition, il est d’ores et déjà convenu que le choix du ou des médiateurs reviendra en dernier lieu à la Chambre nationale des Praticiens de la Médiation elle-même, les parties renonçant à tout recours contre cette désignation. Les parties conviennent de s’en remettre à la procédure de Médiation qui sera arrêtée par le(s)médiateur(s) désigné(s). Les parties s’obligent à participer aux différentesréunions organisées par le(s) médiateur (s) et à répondre avec diligence à toutes convocations et à toutes demandes formulées par ce(s) derniers(s). Les parties s’obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation. Elles s’engagent à respecter la confidentialité qui est attachée au déroulement de cette procédure ainsi qu’à tous les propos, actes, documents,etc… y afférents. L’accord signé par les parties à l’issue de la médiation pourra être soumis, à l’initiative de l’une d’elles ou à leur requête conjointe, à l’homologation du juge afin de lui donner l’autorité de la chose jugée. La rémunération du (des)médiateurs, ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles. En cas d’échec de la médiation, compétence expresse est conférée au tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE.»

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